Arrêtés municipaux

• Arrêté du 18 janvier établissant une enquête publique pour le classement et le déclassement de parties du domaine public communal au Bourg (PDF - 58 Ko)

• Arrêté du 18 janvier établissant une enquête publique pour le classement et le déclassement de parties du domaine public communal à Donazac (PDF - 57 Ko)

• Arrêté du 18 janvier établissant une enquête publique pour le déclassement d'une partie du domaine public communal au Villeret (PDF - 57 Ko)

• Arrêté du 18 janvier établissant une enquête publique pour le classement et le déclassement de parties du domaine public communal à Rouzaires (PDF - 57 Ko)

• Arrêté du 18 janvier établissant une enquête publique pour le déclassement d'une partie du domaine public communal à Verdun (PDF - 57 Ko)

• Arrêté du 19 avril portant constatation de bien sans maître au bourg  (PDF - 52 Ko)

• Arrêté du 7 juillet autorisant l'ouverture du gîte communal  (PDF - 60 Ko)

• Arrêté du 19 juillet autorisant le tir de feu d'artifice groupe K4 le 15 août 2011 (PDF - 127 Ko)

• Arrêté du 31 août interdissant temporairement la circulation sur la voie communale n°5 (PDF - 47 Ko)

• Arrêté du 17 novembre permettant la reprise de la concession n°2 au cimetière communal (PDF - 62 Ko)

• Arrêté du 17 novembre permettant la reprise de la concession n°39 au cimetière communal (PDF - 63 Ko)

• Arrêté du 21 décembre abrogeant l'arrêté du 22 juin 2004 concernant l'autorisation d'exploiter un véhicule taxi (PDF - 55 Ko)

• Arrêté du 23 mars portant constatation de biens sans maître ayant appartenus à Savy Antoine (PDF - 54 Ko)

• Arrêté du 23 mars portant constatation de biens sans maître ayant appartenus à Savy Marie (PDF - 55 Ko)

• Arrêté du 1er avril établissant une enquête publique pour le déclassement de parties du domaine public communal à La Bastide (PDF - 62 Ko)

• Arrêté du 1er avril établissant une enquête publique pour le déclassement et l'échange d'une partie du domaine public communal à Verdun (PDF - 61 Ko)

• Arrêté du 1er avril établissant une enquête publique pour la régularisation du plan cadastral à Verdun (PDF - 57 Ko)

• Arrêté du 27 mai attribuant les missions de régisseurs et de régisseurs suppléants pour la regie de recettes municipale liée à l'activité du bar-restaurant (PDF - 64 Ko)

• Arrêté du 27 juillet autorisant le tir de feu d'artifice groupe K4 le 15 août 2010 (PDF - 123 Ko)

• Arrêté du 9 décembre portant incorporation de biens sans maître ayant appartenus à Savy Marie et Savy Antoine (PDF - 50 Ko)

• Arrêté du 26 février portant constatation de biens sans maître ayant appartenus à Dupin Eugène (PDF - 49 Ko)

• Arrêté du 30 avril établissant une enquête publique pour le déplacement et l'élargissement d'un chemin rural au lieu-dit "Les Palioves" à proximité du Mont (PDF - 58 Ko)

• Arrêté du 30 avril attribuant les missions de régisseurs et de régisseur suppléant pour la regie de recettes municipale liée à l'activité du complexe touristique(PDF - 64 Ko)

• Arrêté du 18 juin autorisant le tir de feu d'artifice groupe K3 le 13 juillet 2009 (PDF - 129 Ko)

• Arrêté du 18 juin autorisant le tir de feu d'artifice groupe K4 le 15 août 2009 (PDF - 128 Ko)

• Arrêté du 9 juillet interdisant la circulation du 15 juillet au 28 août 2009 sur le chemin rural en dessous du hameau de La Bastide en direction du hameau de La Beaume (PDF - 63 Ko)

• Arrêté du 10 septembre portant incorporation de biens sans maître ayant appartenus à Dupin Eugène (PDF - 49 Ko)

• Arrêté du 27 mai attribuant une délégation de signature pour établir un procès verbal de constatation d'état d'abandon de concession au cimetière (PDF - 56 Ko)

• Arrêté du 8 juillet établissant une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune (PDF - 84 Ko)

• Arrêté du 31 juillet autorisant le tir de feu d'artifice groupe K3 le 15 août 2008 (PDF - 135 Ko)