Arrêtés municipaux

• Arrêté du 23 mars portant constatation de biens sans maître ayant appartenu à Savy Antoine (PDF - 54 Ko)

• Arrêté du 23 mars portant constatation de biens sans maître ayant appartenu à Savy Marie (PDF - 55 Ko)

• Arrêté du 1er avril établissant une enquête publique pour le déclassement de parties du domaine public communal à La Bastide (PDF - 62 Ko)

• Arrêté du 1er avril établissant une enquête publique pour le déclassement et l'échange d'une partie du domaine public communal à Verdun (PDF - 61 Ko)

• Arrêté du 1er avril établissant une enquête publique pour la régularisation du plan cadastral à Verdun (PDF - 57 Ko)

• Arrêté du 27 mai attribuant les missions de régisseurs et de régisseurs suppléants pour la regie de recettes municipale liée à l'activité du bar-restaurant (PDF - 64 Ko)

• Arrêté du 27 juillet autorisant le tir de feu d'artifice groupe K4 le 15 août 2010 (PDF - 123 Ko)

• Arrêté du 26 février portant constatation de biens sans maître ayant appartenu à Dupin Eugène (PDF - 49 Ko)

• Arrêté du 30 avril établissant une enquête publique pour le déplacement et l'élargissement d'un chemin rural au lieu-dit "Les Palioves" à proximité du Mont (PDF - 58 Ko)

• Arrêté du 30 avril attribuant les missions de régisseurs et de régisseur suppléant pour la regie de recettes municipale liée à l'activité du complexe touristique(PDF - 64 Ko)

• Arrêté du 18 juin autorisant le tir de feu d'artifice groupe K3 le 13 juillet 2009 (PDF - 129 Ko)

• Arrêté du 18 juin autorisant le tir de feu d'artifice groupe K4 le 15 août 2009 (PDF - 128 Ko)

• Arrêté du 9 juillet interdisant la circulation du 15 juillet au 28 août 2009 sur le chemin rural en dessous du hameau de La Bastide en direction du hameau de La Beaume (PDF - 63 Ko)

• Arrêté du 10 septembre portant incorporation de biens sans maître ayant appartenu à Dupin Eugène (PDF - 49 Ko)

• Arrêté du 27 mai attribuant une délégation de signature pour établir un procès verbal de constatation d'état d'abandon de concession au cimetière (PDF - 56 Ko)

• Arrêté du 8 juillet établissant une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune (PDF - 84 Ko)

• Arrêté du 31 juillet autorisant le tir de feu d'artifice groupe K3 le 15 août 2008 (PDF - 135 Ko)